Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 83
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAUE VAR. marches@cauevar.fr
http://cauevar.fr .
https://cauevar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26742_978088.html .
Objet du marché : Accord - cadre multi-attributaires : architectes, urbanistes, paysagistes, économistes.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter au lot.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 Janvier 2024Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 Décembre 2023 à 18:00
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACCORDCADRECAUEVAR2024 Renseignements complémentaires : Le dossier technique comprend :Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Novembre 2023.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CAUE VAR
Correspondant :
BES Alexandra
26 place vincent Raspail
83000
TOULON
, tél. : 0494226577
, courriel : marches@caue-var.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CAUE VAR
Correspondant :
BES Alexandra
26 place vincent Raspail
83000
TOULON
, tél. : 0494226577
, courriel : marches@caue-var.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
CAUE VAR - Copie de secours uniquement
Correspondant :
BES Alexandra
26 place vincent Raspail
83000
TOULON
, tél. : 0494226577
, courriel : marches@caue-var.fr
, adresse internet : http://cauevar.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : services en architecture "logements neufs et réhabilitation".. Prestations de type réalisation d'études d'opportunité pour la création de logements neufs et la réhabilitation de bâtiments. Test de capacité d'accueil du terrain proposé pour recevoir un programme envisagé ou calcul de la capacité d'accueil d'un terrain pour définir un pré-programme. Analyse des contraintes urbanistiques, techniques, environnementales et paysagères. Recherche et proposition d'optimisation de la performance énergétique. Accessibilité, insertion paysagère, qualité architecturale en lien avec les caractéristiques architecture méditerranéenne durable, matériaux et usages. Proposer 2 à 3 hypothèses.Nombre limite de candidats retenus à la suite de l'accord-cadre : 3.
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 2 : services en architecture "création et réhabilitation d'équipements publics". Prestations de type réalisation d'études d'opportunité pour la création et la réhabilitation d'équipements publics (à l'exclusion des équipements publics d'infrastructure). Test de capacité d'accueil du terrain proposé pour recevoir un programme envisagé ou calcul de la capacité d'accueil d'un terrain pour définir un pré-programme. Analyse des contraintes urbanistiques, techniques, environnementales et paysagères. Recherche et proposition d'optimisation de la performance énergétique. Accessibilité, insertion paysagère, qualité architecturale en lien avec les caractéristiques architecture méditerranéenne durable, matériaux et usages. Proposer 2 à 3 hypothèses.Nombre limite de candidats retenus à la suite de l'accord-cadre : 5.
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 3 : services en architecture "patrimoine architectural, études chromatiques et valorisation des commerces ". Le titulaire sera chargé d'exécuter des prestations de type réalisation d'études d'opportunité de préservation et de valorisation du patrimoine architectural (petit ou grand), des diagnostics/état des lieux et propositions de travaux. Réalisation de palettes chromatiques/ mise en couleur de façade pour les collectivités. Elaboration de chartes devantures et terrasses commerciales.Nombre limite de candidats retenus à la suite de l'accord-cadre : 6
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 4 : Services en urbanisme "urbanisme, aménagement et programmation urbaine". Prestations visant à accompagner les collectivités dans leur réflexion d'aménagement et développement urbain aussi bien dans le domaine de la planification stratégique que dans le domaine de la programmation urbaine ainsi que dans le domaine du montage opérationnel et du choix des procédures administratives et des outils de mise en oeuvre.
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 5 : services en architecture "patrimoine, études chromatiques, valorisation des commerces ". Description succincte
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 6 : Services d'architecture paysagère " Aménagement Paysager". Description succincte
Exécution : 2024-01-01 Livraison : 2024-12-31
