1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - zone Nord
Description: Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Nord (secteurs agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine, services Prestations Mutualisées et Politiques et Expertises) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons. - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Identifiant de la procédure: f2f856a6-b065-44d5-b052-b6cb965cc325
Identifiant interne: AB/AL
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - zone Nord
Description: Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Nord (secteurs agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine, services Prestations Mutualisées et Politiques et Expertises) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons. - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés
Identifiant interne: 2025303223RE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Sans Minimum ; Maximum annuel : 48 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Pondération du prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pondération de la qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1054900.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 16:31 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Département de Vaucluse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 430407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 883a1445-2280-4167-8309-52fb35a83992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
