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Accompagnement pour la prospection et la détection de projets d'implantation d'entreprises

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Agence de l'Attractivite de Vaucluse

84007 Avignon

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/12/2024 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Attractivite de Vaucluse.
Correspondant : Julien Marie-Pierre, 12 Rue College de la Croix 84007 Avignon FRANCE. tél. : 04-90-80-47-11 Courriel : mp.julien@vaucluseprovence.com
Adresse internet : https://wwwprovenceguide.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1057152 .

Objet du marché : Accompagnement pour la prospection et la détection de projets d'implantation d'entreprises
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue Collège de la Croix 84000 Avignon

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Décembre 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 20 Décembre 2024.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vaucluse Provence Attractivité
Correspondant : Marie-Pierre JULIEN 12 rue Collège de la Croix 84000 Avignon , tél. : 0490804711 , courriel : mp.julien@vaucluseprovence.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Vaucluse Provence Attractivité
Correspondant : Julie LITAS 12 rue Collège de la Croix 84000 AVIGNON , tél. : 0490804733 , courriel : j.litas@vaucluseprovence.com , adresse internet : https://www.investinvaucluseprovence.com/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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