1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant de la procédure: 68073b00-0133-483f-93d1-600870afccd6
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoires ORANGE/BOLLENE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Agence de NIMES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Agence de NICE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description: 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description: 15 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans le domaine d'activité
Description: 20 %
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7873f3dd-db46-4ca0-bbad-34a20fa841aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2024 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
