1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - RELANCE DES LOTS 2 (Territoire AVIGNON) et 6 (Agence de NIMES)
Description: Le présent marché a pour l'objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant de la procédure: 9fb7f409-3fdd-4633-ab2d-c14321409c8c
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE AVIGNON Les Sources
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.
Description: 35%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché
Description: 15%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés
Description: 10%
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de NIMES
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché.
Description: 35%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot.
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché
Description: 15%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés
Description: 10%
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02c714c5-5077-4a2a-9644-eb929b3435d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
