1.1 Acheteur
Nom officiel: SIECEUTOM
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région d'Apt
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT et TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Description: La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des ordures ménagères des Syndicats Mixtes suivants : le SIECEUTOM et le SIRTOM de la Région d'Apt. Il est précisé que le transport ne concernera que le SIECEUTOM. Les prestations consistent en : - Uniquement pour le SIECEUTOM : le transport des ordures ménagères résiduelles, depuis le quai de transfert du Grenouillet à Cavaillon et le quai de transfert de la Tour d'Aigues, jusqu'au site de traitement, en véhicules de grande capacité, type camion FMA. - Pour les deux membres du groupement : le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les territoires des syndicats, en vue de leur valorisation maximale, dans un centre approprié, conformément aux dispositions des articles L.2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.541-14 III du Code de l'Environnement.
Identifiant de la procédure: 2a736615-30af-45d5-8a27-0dd5e7f3dca6
Identifiant interne: AO 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure se déroule en deux étapes : une première étape de sélection des candidatures, puis la remise d'une offre par les candidats préalablement admis. La remise des offres sera suivie d'une phase de négociation éventuelle, avant attribution du marché. Suite à la publication du présent avis, les candidats souhaitant soumissionner remettent les pièces relatives à leur candidature, telles que listées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse de ces candidatures et sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. Il n'est pas fixé de nombre maximal de candidats admissibles. Les candidats admis se verront adresser une invitation à soumissionner, accompagnée du Dossier de Consultation des Entreprises et seront invités à déposer une offre dans le délai imparti. Si le pouvoir adjudicateur l'estime utile, une phase de négociation pourra être engagée. Les éventuelles négociations pourront donner lieu à dépôt de plusieurs offres intermédiaires, puis le pouvoir adjudicateur informera les candidats de la fin des négociations et les invitera au dépôt de leur offre finale. Le choix de l'attributaire sera réalisé sur la base des offres finales, par la commission d'appel d'offres du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles du SIECEUTOM
Description: Transport des ordures ménagères résiduelles, depuis le quai de transfert du Grenouillet à Cavaillon et le quai de transfert de la Tour d'Aigues, jusqu'au site de traitement qui sera choisi dans le cadre du lot N°2, en véhicules de grande capacité, type camion FMA
Identifiant interne: Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 28 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de transfert des déchets du Grenouillet - Boulevard André Rouget
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse du principal lieu d'évacuation des déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle environnement et valorisation intercommunal Route de Grambois
Ville: La tour d'aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Deuxième lieu d'enlèvement des déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Appréciées au regard du chiffre d'affaires et des garanties bancaires et/ou assurantielles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard du matériel et équipements disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références de prestations similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant issu du Détail Quantitatif Estimatif : montant annuel estimé du transport des ordures ménagères depuis les centres de transfert jusqu'au lieu de traitement, avec évaluation prévisionnelle de la distance et des quantités à transporter.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse, évaluant la qualité de l'organisation générale, du matériel et des modes opératoires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIECEUTOM -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les territoires des syndicats, en vue de leur valorisation maximale, dans un centre approprié, conformément aux dispositions des articles L.2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.541-14 III du Code de l'Environnement.
Identifiant interne: Lot N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 44 000 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 09/09/2027
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Appréciées au regard du chiffre d'affaires et des garanties bancaires et/ou assurantielles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Appréciées au regard du matériel et équipements disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Appréciées au regard des références de prestations similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant issu du Détail Quantitatif Estimatif : montant estimé du traitement des ordures ménagères du groupement, sur la durée du marché (hors prolongation éventuelle) avec évaluation prévisionnelle des coûts de transport induits
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse, évaluant la qualité de l'organisation générale, du mode opératoire et des performances de valorisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIECEUTOM -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIECEUTOM
Numéro d'enregistrement: 25840047200027
Adresse postale: 773 chemin du Mitan
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie Degabriel
Téléphone: +33 490741011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SIRTOM de la Région d'Apt
Numéro d'enregistrement: 25840251000022
Adresse postale: 131, Quartier Salignan - Route de la Charité BP 99
Ville: Apt cedex
Code postal: 84403
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme Isabelle JEAN
Téléphone: +33 490048021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b550c484-b972-4fd1-87ac-330cd3e86ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
