Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 84
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE. marches.publics@ville-orange.fr
http://www.ville-orange.fr/ .
http://orange.sudest-marchespublics.com .
Objet du marché : RESTAURATION, NETTOYAGE ET REINSTALLATION DE TABLEAUX ET STATUES
Caractéristiques principales : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 06 août 2018 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://orange.sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juillet 2018.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie d'Orange -
Correspondant :
Direction des marchés publics - Achats
B.P. 187
84106
ORANGE
, tél. : 0490514187
, courriel : marches.publics@orange.fr
, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie d'Orange
Correspondant :
Musée d'Orange
B.P. 187
84106
ORANGE CEDEX
, tél. : 0490513856
, courriel : cecile.vareon@ville-orange.fr
, adresse internet : http://orange-sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Direction des Marchés Publics / Achats
B.P. 187
84106
ORANGE CEDEX
, tél. : 0490514187
, courriel : marches.publics@ville-orange.fr
, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Marchés Publics / Achats
B.P. 187
84106
ORANGE CEDEX
, tél. : 0490514187
, courriel : marches.publics@ville-orange.fr
, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Restauration de toiles. Restauration de deux toiles "Saint Eloi" et "Saint Dominique"
Lot n° 2 : Restauration et accrochage de deux cadres. Restauration et raccrochage de deux cadres en bois doté "Saint Eloi" et "Saint Dominique" + raccrochage de la " Visitation" et de" l'Annonciation"
Lot n° 3 : Restauration et raccrochage d'un statue. Restauration et raccrochage d'une statue en bois polychrome "Christ en croix"
Lot n° 4 : Dépoussiérage et raccrochage de tableaux. Restauration et raccrochage de 16 tableaux (toiles et cadres) et 15 statues de la cathédrale Notre Dame de Nazareth
