1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE, DE MULTISERVICE, ET POSE DES DAAF
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sans garantie totale (P2), sur l'ensemble des logements désignés dans le Volet A l'Annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Le marché comprend un Volet B (P3R) pour les remplacements programmés des robinets des éviers de cuisine, lavabo et douche/baignoires. Le volet C du marché prévoit la mise en place d'une campagne de remplacement des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) Le marché prévoit également, pour le lot 3, deux tranches optionnelles relatives à l'entretien et la maintenance des équipements et matériels définis au titre du " multiservice " pour les logements du lot considéré (volet D). Le présent marché a pour objectif le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des équipements identifiés et assurer la mise en place des DAAF sur le patrimoine de Dynacité.
Identifiant de la procédure: bcec112c-839b-4572-a7da-e15cefdc26e5
Identifiant interne: ROBINETTERIE, DAAF, MULTISERVICE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Bourg- Dombes - Val de Saône
Description: Territoire Bourg- Dombes - Val de Saône
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: l'organisation, la méthodologie, le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Ambérieu- Bugey- Isère
Description: Territoire Ambérieu- Bugey- Isère
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: l'organisation, la méthodologie, le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Bellegarde - Ferney - Pays de Gex
Description: Territoire Bellegarde - Ferney - Pays de Gex
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: l'organisation, la méthodologie, le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Territoire Oyonnax- Haut Bugey
Description: Territoire Oyonnax- Haut Bugey
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: l'organisation, la méthodologie, le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Territoire Rhône Métropole
Description: Territoire Rhône Métropole
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: l'organisation, la méthodologie et le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 5 596 916 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120297
Date de conclusion du marché: 2023-12-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120298
Date de conclusion du marché: 2023-12-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120299
Date de conclusion du marché: 2023-12-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120300
Date de conclusion du marché: 2023-12-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120301
Date de conclusion du marché: 2023-12-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ISERBA
Numéro d'enregistrement: 793 797 283 00353
Ville: BEYNOST
Pays: France
Téléphone: 04 78 80 03 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d3ba7628-a907-449d-b9dc-2d98933167fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-31+01:00 15:30:03+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
