1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Territoire d'Innovation
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: exploitation, gestion et maintenance du parking Hotspot
Description: Exploitation, gestion et maintenance du parking silo Hotspot. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : l'équipement, l'exploitation et la gestion technique du parking silo HOTSPOT (délai 60 mois) tranche optionnelle 1 : nappe de stationnement complémentaire (délai 12 mois) tranche optionnelle 2 : développement de la recharge électrique (délai 12 mois)
Identifiant de la procédure: 5b9a5cdf-bd6d-4192-a351-64421c97ca19
Identifiant interne: B-73/2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: exploitation, gestion et maintenance du parking Hotspot
Description: exploitation, gestion et maintenance du parking silo Hotspot Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : l'équipement, l'exploitation et la gestion technique du parking silo HOTSPOT (délai 60 mois) tranche optionnelle 1 : nappe de stationnement complémentaire (délai 12 mois) tranche optionnelle 2 : développement de la recharge électrique (délai 12 mois)
Identifiant interne: B-73/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Ce critère est apprécié au regard de la valeur des propositions présentées au regard des sous-critères suivants : Moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place et le fonctionnement des installations et équipements ; Moyens mis en place pour assurer la qualité du service rendu aux usagers en matière de mobilité et de développement durable, notamment pertinence et qualité des services mobilité ; Stratégie d'optimisation commerciale en vue d'améliorer l'utilisation du parking et des services à la mobilité ; Innovation : Solutions techniques et fonctionnalités des innovations proposées par le candidat, partenariats et synergies, plan d'affaires prévisionnel
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Le prix des prestations est apprécié au regard des sous-critères suivants : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et Bordereau de Prix Unitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SPL Territoire d'Innovation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 009 652 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDIGO PARK
Offre:
Identifiant de l'offre: 971643_nego_2_766672
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B-73/2023
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPL Territoire d'Innovation
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Territoire d'Innovation
Numéro d'enregistrement: 80121017000024
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450568180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: INDIGO PARK
Numéro d'enregistrement: 32022964406314
Adresse postale: 48-50 Avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 04 91 37 34 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8e0f69f-fe48-487c-b4f1-30faf15fd0fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
