1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGIDIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Description: Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Identifiant de la procédure: 1546c144-c148-4d2e-82cf-56292637564b
Avis précédent: d97c51c7-1edd-4a12-9ce8-8f965e856032-01
Identifiant interne: 2024-DIAG-000-0128
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics immobiliers
Description: Diagnostics immobiliers
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix des prestations / 60 points sera jugé à partir de la rémunération totale que propose le candidat dans l'acte d'engagement.
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le mémoire technique
Description: Le mémoire technique / 40 points. Critères de notation pour déterminer la valeur technique (chapitre 8.3.2 page 12 du règlement de la consultation): -Moyens humains et matériels (20 points) -Sécurité (10 points) -Intervention en site occupé (10 points).
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Organisation qui signe le marché: LOGIDIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 180 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 97 865 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 97 865 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: El4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 865 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine LOGIDIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: LOGIDIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 97 865 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 169 440 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGIDIA
Numéro d'enregistrement: 756 200 275 00037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue BP 21
Ville: PERONNAS
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474321740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement: 17690111400916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Accueil Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33426377300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader CS 40064
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Adresse internet: www.ac-environnement.com
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97cca655-2932-46bf-8888-7f0df7c89c2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
