1.1 Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA
Description: MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA Les stipulations du présent marché de services concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’½uvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Le présent marché, signé entre le POUVOIR ADJUDICATEUR et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : → La « Maintenance », c'est-à-dire le maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi que des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations. → La « qualité de service » répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges comprend notamment : la continuité de service ; le respect des délais ; les informations tant aux usagers qu’au POUVOIR ADJUDICATEUR ; la précision de réglages techniques sur les installations. → La « communication » est l’engagement de toutes les parties à fournir tous les éléments essentiels du contenu du contrat aux équipes techniques du TITULAIRE. → « L’obligation de résultat », c’est l’engagement du TITULAIRE à assurer le fonctionnement correct, permanent et en toute sécurité des installations qui lui sont confiées et ce, quelles que soient les conditions, le tout dans le respect des exigences fixées par le marché. Le TITULAIRE devra donc mettre en ½uvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat, objectif de ce marché.
Identifiant de la procédure: a5e57e68-5d43-42de-8508-0b3cbc4e7c5f
Identifiant interne: PPP1NQ-247/4254/N°24 108-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Point 2.1.5 au lieu de "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour l'ensemble des lots." Les valeurs estimées indiquées dans la présente annonce intègrent les estimations de base, les estimations PSE et les éventuels marchés similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Description: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Identifiant interne: N°24 108-01-00-M_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Le lot 1 présente une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture et pose de DAAF.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d’ECS et installations de VMC
Description: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d’ECS et installations de VMC
Identifiant interne: 24-108-02-00-M_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 385 692,15 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 970 357,55 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1757-1587
Titre: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 970 357,55 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 696 281,72 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 2 415 334,6 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1750-1585
Titre: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d’ECS et installations de VMC
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 2 355 920,5 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 2 793 900 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d'enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ISERBA
Numéro d'enregistrement: 793 797 283 00363
Adresse postale: 303 rue du chat Botté CS 10 412
Ville: BEYNOST CEDEX
Code postal: 01704
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hervé RESSICAUD
Téléphone: +33 478800328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4d76c808-29ee-4166-b31d-f1a0e202b381 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2024 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
