1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Description: Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Identifiant de la procédure: 58a44fa4-28a4-43a9-a8d1-b4d2b86ec892
Avis précédent: e7731e3a-5855-4cf0-a247-049ae228da23-01
Identifiant interne: 2024-F-12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Identifiant interne: 2024-F-12_a
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Description: Responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne: 2024-F-12_b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile
Identifiant interne: 2024-F-12_c
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 173 915,34 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 567802
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 708,3 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-F-12_a
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 248236
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 751,47 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-F-12_b
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 567802
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 103 455,57 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-F-12_c
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune LES DEUX ALPES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476795021
Profil de l'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1026364.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d'enregistrement: 779 838 366 00028
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Ville: Paris
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51dea5af-c5f6-4c7e-b9e8-2a4f65fce25f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
