1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestation de Certification et Qualification des Soudeurs
Description: La présente consultation a pour objet la prestation d'inspections et de contrôles non destructifs et destructifs liés à la qualification des soudeurs et braseurs (selon les normes ISO 9606-1, ISO 9606-2 et ATG B 540.9) présents sur les différents sites de l'Afpa.
Identifiant de la procédure: 542b30e1-f247-451a-98f0-d7b6ceb706e7
Avis précédent: 6e9771da-bc6a-4d7d-997b-dc4bd7bfc0c5-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nord-Ouest : Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire et Centre-Val de Loire
Description: Prestation de Certification et Qualification des Soudeurs pour les régions HDF, Normandie, Bretagne, PDL et CVDL
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: RAS
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nord-Est : Ile-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté
Description: Prestation de Certification et Qualification des Soudeurs pour les régions IDF, Grand Est et BFC
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: RAS
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sud-Ouest : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Description: Prestation de Certification et Qualification des Soudeurs pour les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: RAS
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Sud-Est : AURA, PACA
Description: Prestation de Certification et Qualification des Soudeurs pour les régions AURA et PACA
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: RAS
Organisation qui signe le marché: AFPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 925 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 451 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 1053827
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPIC-24-25-C000304
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 266 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 1053827
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPIC-24-25-C000305
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 170 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 1053827
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPIC-24-25-C000306
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 38 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 1053827
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPIC-24-25-C000307
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 824228142
Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 607585323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d'enregistrement: 79018467501787
Adresse postale: 4 PLACE DES SAISONS
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 54329174-9b75-435e-a73a-8a65e49e3240 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
