II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S173-451663
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021MI1
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE,
Numéro national d'identification : 77983836600028,
50 rue de Saint Cyr
69251
LYON CEDEX 9
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
CIGAC,
Numéro national d'identification : 41046925800041,
5 rue Rhin et Danube
69338
LYON CEDEX 9
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 280 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
6 Cours Sablon,
63000,
CLERMONT-FERRAND,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Décembre 2021
Avis à proximité :
Office de Tourisme Communautaire Sancy
Travaux d'impression - Année 2025
Date limite de dépôt :
20/01/2025 à 12h00
A.U.P.E.R.A.S - EANM FDV
EVALUATION EXTERNE DE L'ACTIVITE ET DE LA QUALITE DES PRESTATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX SELON LE REFERENTIEL HAS
Date limite de dépôt :
20/01/2025 à 12h00
GCS SARA
Accord cadre pour la réalisation de prestations éditiques
Date limite de dépôt :
20/01/2025 à 16h00
Mairie de Pont du Chateau
Avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée au titre de l'article L. 2122-1-4 du CG3P et visant à s'assurer, pré
Date limite de dépôt :
31/01/2025 à 16h00
PARC DES VOLCANS D'AUVERGNE
Mise en oeuvre d'une aire de bivouac sur le site du siège du pnr des volcans d'auvergne (63970 aydat)
Date limite de dépôt :
27/01/2025 à 12h00
Mairie du Puy Guillaume
PROGRAMME AEP 2024
Date limite de dépôt :
14/02/2025 à 12h00
SIEA Rive Droite de la Dore
Travaux de renouvellement des réseaux. Programme 2023 saint remy sur durolle – rue noël bechon et avenue de la gare. Eaux usées – eaux pluviales – aep – enfouissements.
Date limite de dépôt :
11/02/2025 à 12h00
COMMUNE DE PUY-GUILLAUME
Programme AEP 2024 - Travaux de rénovation des réservoirs et construction d'un réservoir neuf
Date limite de dépôt :
14/02/2025 à 12h00
Commune de COMBRONDE
travaux d'amélioration de la STEP de Combronde
Date limite de dépôt :
17/03/2025 à 12h00
Mairie de thiers
ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPETERIE
