Avis d’attributionMAPA
Identification de l’organisme passant le marché :COMMUNE DE SAINT-BONNET DE MURE34 avenue de l’Hôtel de Ville
69720 SAINT BONNET DE MURE
Monsieur le Maire, Jean-Pierre JOURDAIN
Tel. 04.78.40.99.58 – Fax 04.78.40.83.65
Mail :
servicestechniques@saintbonnetdemure.comProcédure de passation :Accord-cadre à bons de commande de travaux passé en procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Objet du marché : TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBOREMarché n°2023-015
Découpage :Pas de découpage en lots, ni de décomposition en tranches
Forme du marché :Marché à bons de commande avec la fixation d’un minimum annuel et d’un maximum annuel compris entre 15 000 € HT et 60 000 € HT
Code CPV : 77211500-7 Services d’élagage
Durée du marché ou délai d’exécution :La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois un an, à compter de la notification du marché
Pour une durée totale de 48 mois
Critères d’attribution :Les critères de sélection sont les suivants :
La valeur technique : 60%
Le prix : 40%
Titulaire du marché :SASU POTHIER ELAGAGE
190 avenue Franklin Roosevelt
69120 VAULX EN VELIN
SIRET N°321 071 169 00031
Date d’attribution : 8 février 2024
Nombre d’offres reçues : 5 offres
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 - TEL : 04.78.14.10.10 ; FAX : 04.78.14.10.65 - Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr -
http://www.lyon.tribunal-administratif.frDate d’envoi du présent avis : Le lundi 19 février 2024 (sites marchés sécurisés, le Tout Lyon, Journal du Bâtiment et des TP et site Mairie)
