Code NUTS : FRK26|FRK25|| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement du verre issus de la collecte sélective sur le Territoire de la CCMDL. Le marché débute le 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an puis reconductible tacitement 3 fois 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Développement Durable / Pondération : 10
2. Valeur Technique / Pondération : 50 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S173-541349
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
23AOM23L1
Lot nº :
Unique
Intitulé :
Collecte et traitement du verre issus de la collecte sélective sur le Territoire de la CCMDL
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GUERIN LOGISTISQUE (GROUPE MINERIS),
Numéro national d'identification : 791.949.076.00016,
ZAC Les Vollons
42160
ANDREZIEUX BOUTHEON
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
275 056
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai de recours de 2 mois (Recours en contestation de la validité du contrat).
Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut être consulté :
Service de la Commande Publique - achats-publics@cc-mdl.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin,
69003,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Décembre 2023
Avis à proximité :
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Date limite de dépôt :
17/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
17/01/2025 à 23h00
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Date limite de dépôt :
20/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
17/12/2024 à 12h00
Mairie de Genas
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Date limite de dépôt :
08/12/2024 à 17h00
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Date limite de dépôt :
17/01/2025 à 17h00
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Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 12h00
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03/12/2024 à 12h00
CENTRE LEON BERARD
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Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 13h00
Crédit Municipal de Lyon
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