1.1 Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers (lots 4-5-6-7)
Description: Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers.
Identifiant de la procédure: 42383ee0-3291-4bbd-8a2f-997c7e855094
Avis précédent: 659f9881-db3a-463c-98bf-a96681e2b3e7-01
Identifiant interne: 2024095
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ORVITIS Secteur URBAIN - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 10 000euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an. Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestaire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points décomposés comme suit : 35 points au vu du total de la DPGF 5 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains. - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par un critère prix et un critère "valeur technique".
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ORVITIS Secteur EST CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 20 000euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an. Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestaire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points décomposés comme suit : 35 points au vu du total de la DPGF 5 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains. - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par un critère prix et un critère "valeur technique".
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ORVITIS Secteur SUD CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers.
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 22 000 euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestataire fixée à 2
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points décomposés comme suit : 35 points au vu du total de la DPGF 5 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains. - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par un critère prix et un critère "valeur technique".
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ORVITIS Secteur HAUTE CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers.
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 10 000 euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestataire fixée à 2
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points décomposés comme suit : 35 points au vu du total de la DPGF 5 points au vu du total de la facture indicative.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains. - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par un critère prix et un critère "valeur technique".
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 180 175 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLD BOURGOGNE RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1066722 - PLD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 002 981 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020022-PLD
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTRETIEN DIJONNAIS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1066722 - ED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 816 643 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020023 - ED
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLD BOURGOGNE RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1066722 - PLD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 772 863 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020024-PLD
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABER PROPRETE HORIZON
Offre:
Identifiant de l'offre: 1066722 - ABER PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 587 686 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020025-ABER PROPRETE
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PLD BOURGOGNE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 96950004000072
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENTRETIEN DIJONNAIS
Numéro d'enregistrement: 31261665900040
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ABER PROPRETE HORIZON
Numéro d'enregistrement: 38918800400060
Ville: MONTBARD
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f49f459-be2b-4143-9e74-7465d3536aba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2025 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
