Attribution: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
6, rue du Collège
VALDAHON
25800
France
Point(s) de contact: Johan THIENARD, Directeur administratif
Téléphone: +33 971166020
Courriel: johan.thienard@doubs-thd.com
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.doubs-thd.org
Adresse du profil d'acheteur: https://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11053_964835.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES

II.1.2) Code CPV principal

71316000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La consultation concernait les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Conseil, assistance et expertise technico-économiques

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71316000

32412100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21

Lieu principal d'execution:
Département du Doubs

II.2.4) Description des prestations :

Suivi des gestions déléguées ; appui à la constitution de dossier ; veille et missions technico-économiques d'ordre général

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - pondération: 30

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Conseil, assistance et expertise financiers et comptables

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66171000

32412100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21

Lieu principal d'execution:
Département du Doubs

II.2.4) Description des prestations :

expertise en comptabilité publique ; analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; suivi des gestions déléguées ; production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ; veille

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - pondération: 30

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Conseil, assistance et expertise juridiques

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79111000

32412100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21

Lieu principal d'execution:
Département du Doubs

II.2.4) Description des prestations :

Suivi des gestions déléguées ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ;

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - pondération: 30

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-567775

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot n°: 1
Intitulé:
Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COMPTOIR DES SIGNAUX
34323745900080
315, passage du Frêne
GROISY
74570
France
Code NUTS: FRK28

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 200 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot n°: 2
Intitulé:
Conseil, assistance et expertise financiers et comptables
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CABINET MICHEL KLOPFER
385 019 351 000 35
4 rue Galilée
PARIS
75016
France
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 200 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot n°: 3
Intitulé:
Conseil, assistance et expertise juridiques
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SELAS SEBAN et Associés
434 838 314 00046
282, boulevard Saint-Germain
PARIS
75007
France
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 200 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 381826001
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Adresse internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2024-01-04

Marche de conseil, d'assistance et d'expertise technico-economiques, financiers et juridiques

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