1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Numéro de l'avis au JO S39/2024-113062 annonce diffusée le 23 février 2024
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: c3c21949-93dc-4272-9cd0-025e17d880d3
Avis précédent: 266f6083-c3c4-416a-872f-3aa4b5f9ae57-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 792 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 792 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Information sur les offres : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres et non membres de l'UE : 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pérénnité du contrat en matière tarifaire
Description: Pondération : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Description: Pondération : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description: Pondération : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Pondération : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 792 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CNP Assurances
Nom officiel: Relyens SPS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.01
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Numéro d'enregistrement: 28700002000027
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384970242
Profil de l'acheteur: https://cdg70.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1508_999367.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement: 341 737 062 00966
Adresse postale: 4 Pro Coeur de Ville
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 42 18 88 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Relyens SPS
Numéro d'enregistrement: 335 171 096 00035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd0118f6-92e1-4ded-9a9e-906261c68adc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
