1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Description: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 702b4166-acd6-4fb8-8b88-aa6311952144
Avis précédent: 46d07c75-b10d-4916-8960-2dec5815752c-01
Identifiant interne: MF 24.04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Description: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant interne: MF 24.04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note (sur 10) = 10 x (Prix moyen de fourniture de la meilleure offre (euros/MWh) - 30 (euros/MWh)) / Prix de fourniture de l'offre jugée (euros/MWh) - 30 (euros/MWh)
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 10 points, dont : - 2 points : pour la clause Arenh, - 2 points : pour la clause capacité, - 2 points : souplesse du périmètre et des engagements de consommation - 2 points : portail internet, et possibilité de télécharger les factures et les historiques de consommation (dont points 10 minutes). - 2 points : autres paramètres
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instances chargées des procédures de recours et auprès desquelles des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03.81.82.60.00 - Fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif (à la même adresse)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1051835
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 420 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MF 24.04
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Numéro d'enregistrement: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61f7ddc3-8a53-42e3-a1ba-8540d90825b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/12/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
