1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Mâconnais Tournugeois
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
Description: La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre, pour la période 2025-2027.
Identifiant de la procédure: 9c5723e5-2518-4515-a9a0-5bd1f5831141
Avis précédent: 3556d31e-11ac-41f6-9d61-543d71f8fc77-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 215 600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DECHETTERIE TOURNUS - GESTION BAS DE QUAI / TRANSPORT OM
Description: Le lot 1 comprend la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 343 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Prix des prestations (60 %) : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée, par lot, calculée sur la base du prix unitaire par Tonne de chaque flux, multiplié par la quantité maximum annuelle mentionnée sur le bordereau de prix unitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (40 %) : L'évaluation de la valeur technique portera sur l'évaluation qualitative du mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération selon 2 critères : prix = 60 %, valeur technique = 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 GESTION BAS DE QUAI - DECHETTERIE DE PERONNE
Description: La prestation concerne la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 505 182 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (40 %) : L'évaluation de la valeur technique portera sur l'évaluation qualitative du mémoire technique.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (60 %) : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée, par lot, calculée sur la base du prix unitaire par Tonne de chaque flux, multiplié par la quantité maximum annuelle mentionnée sur le bordereau de prix unitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération selon 2 critères : prix = 60 %, valeur technique = 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : DECHETS MENAGERS SPECIAUX - HAUT DE QUAI - DECHETTERIES DE PERONNE ET TOURNUS " Hors filière Eco-organisme "
Description: Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux autre que ceux évacués dans le cadre de la REP mise en place avec éco-DDS
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Prix des prestations (60 %) : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée, par lot, calculée sur la base du prix unitaire par Tonne de chaque flux, multiplié par la quantité maximum annuelle mentionnée sur le bordereau de prix unitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur tehcnique
Description: Valeur technique de l'offre (40 %) : L'évaluation de la valeur technique portera sur l'évaluation qualitative du mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération selon 2 critères : prix = 60 %, valeur technique = 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : TRANSPORT DU VERRE MÉNAGER VERS LE CENTRE DE VALORISATION
Description: Chargement et le transport du verre depuis le quai de transfert de la déchetterie de Tournus jusqu'au centre de valorisation désigné par le verrier, actuellement SOLOVER à Champforgeuil (71530)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 102 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Prix des prestations (60 %) : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée, par lot, calculée sur la base du prix unitaire par Tonne de chaque flux, multiplié par la quantité maximum annuelle mentionnée sur le bordereau de prix unitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (40 %) : L'évaluation de la valeur technique portera sur l'évaluation qualitative du mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération selon 2 critères : prix = 60 %, valeur technique = 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°5 : TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT
Description: Mise à disposition et la mise en place de deux bennes sur le quai de transfert de la déchetterie de Tournus ; Mise à disposition de deux bennes " tampon " sur site ; - L'enlèvement, puis le transport des bennes d'ordures ménagères depuis ce site de Tournus (71) jusqu'au lieu de traitement dont l'adresse est la suivante : SMET Nord-Est 71, Route de Lessard le National, 71150 CHAGNY.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 997 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Prix des prestations (60 %) : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée, par lot, calculée sur la base du prix unitaire par Tonne de chaque flux, multiplié par la quantité maximum annuelle mentionnée sur le bordereau de prix unitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (40 %) : L'évaluation de la valeur technique portera sur l'évaluation qualitative du mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pondération selon 2 critères : prix = 60 %, valeur technique = 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 178 324 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 375 343 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bourgogne recyclage
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT2EGTENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 505 182 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2EGTENIVRONNEMENT
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 505 182 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT2EGTENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2EGTENVIRONNEMENT
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 110 700 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EDIB
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT3EDIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3EDIB
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 60 102 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GACHON-GROUPE MINERIS
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT4GACHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4GACHON
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 126 997 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT5BOURGOGNERECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT5BOURGOGNERECYCLAGE
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d'enregistrement: 200 069 698 000 13
Adresse postale: 107 rue du cardinal de Fleury
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385510556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement: 20006969800013
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Bourgogne recyclage
Numéro d'enregistrement: 379909611700027A
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 52816655600035
Ville: VAL REVERMONT
Code postal: 01370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAS EDIB
Numéro d'enregistrement: 37989790300025
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GACHON-GROUPE MINERIS
Numéro d'enregistrement: 31565519100023
Ville: CREANCEY
Code postal: 21320
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Numéro d'enregistrement: 379909611700027
Ville: RUFFEY LES BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 811d693d-6601-401d-998f-fe812ef51259 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
