1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Serein
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation des déchèteries intercommunales de Noyers-Sur-Serein et d' Angely
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets des déchèteries de Noyers sur Serein et d'Angely
Identifiant de la procédure: 20ca4f8a-635b-4c4a-b5ad-199a69127a5c
Avis précédent: bad3a4aa-1bbb-4da7-8872-6c7f5b2de288-01
Identifiant interne: DECH EXPLOIT 2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non recyclables
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets non recyclables, (tout venant)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Le prix des prestations
Description: sur 50 points Le prix de la prestation sera calculé par application des prix indiqués dans l'acte d'engagement, avec pour le calcul de la note, l'application de la formule suivante : Note du candidat = 50 x (offre la plus basse/offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- La valeur technique de l'offre
Description: L'évaluation de ce critère sera réalisée à partir des éléments fournis dans la note technique et méthodologique et portera sur les sous-critères suivants : - Moyens humains affectés au service (10 points) - Moyens matériels (Nombre et type de véhicules, entretien et maintenance) et performances techniques et environnementales (10 points) - Organisation du service, suivi des prestations et assurance de la qualité du service (15 points) - Pertinence des filières de traitement proposées vis-à-vis de l'environnement (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 50 pour le prix et 50 pour la qualité technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 50 pour le prix et 50 pour la qualité technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de cartons
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de cartons
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: même condition que pour le lot 1
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de gravats
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de gravats
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: même condition que pour le lot 1
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de ferraille
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de ferraille
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: même condition que pour le lot 1
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de bois
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de bois
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: même condition que pour le lot 1
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets des déchets diffus spécifiques (DDS) et des batteries
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et des batteries
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: même condition que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: même condition que pour le lot 1
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats s'adresseront au Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes du Serein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 796,54 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131-YONNERECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 775 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT1
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131-YONNERECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 955 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT2
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131-YONNERECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 296 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT3
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131-YONNE RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 16 492 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT4
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTRA RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131 - ASTRA RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 200,57 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT5
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131 - YONNE RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 19 701 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT6
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDIB
Offre:
Identifiant de l'offre: 1011131-EDIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 376,97 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECH EXPLOIT 2024 LOT7
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Serein
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Serein
Numéro d'enregistrement: 20003970900015
Adresse postale: 1 Place St GEORGES 1 Place St GEORGES
Ville: L'ISLE-SUR-SEREIN
Code postal: 89440
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: DELHAYE Dorothée
Téléphone: +33 756380873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASTRA RECYCLAGE
Numéro d'enregistrement: 81962119400060
Ville: SAINT-ELOI
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EDIB
Numéro d'enregistrement: 37989790300025
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0005
Nom officiel: YONNE RECYCLAGE
Numéro d'enregistrement: 40809424100028
Ville: VENOY
Code postal: 89290
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b02e393-08ee-42c3-b7ae-3d483d692250 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2024 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
