Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CROZON,
Numéro national d'identification : 21290042700015,
Place Léon Blum BP 12 ,
29160,
CROZON,
Téléphone : (+33) 2 98 27 10 05,
Courriel :
mp@crozon.bzh ,
Code NUTS : FRH02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Pouvoir Adjudicateur Commune de Crozon - Mairie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de CROZON
Numéro de référence :
2023-014
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de CROZON
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
473 016 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : Superficie approximative à assurer : 40 924 m²
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative N°1 portant sur le niveau de franchise
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : - Masse salariale environ : 2 824 295 euros
- Conseillers : 29
- Effectif : 109
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises.
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : nombre approximatif de véhicules et engins : 92
Kilométrage auto-mission 22 000 km
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative N°1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux Prestations Supplémentaires Eventuelles.
Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Auto mission
Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : Bris de Machines
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : - Masse salariale environ : 2 824 295 euros
- Conseillers : 29
- Effectif : 109
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : - Masse salariale environ : 2 824 295 euros
- Conseillers : 29
- Effectif : 109
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Assurance navigation.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : CROZON
II.2.4) Description des prestations : - Nombre d'embarcations : 3
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S141-452202
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
1
Intitulé :
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA,
23 Boulevard Solférino
35012
RENNES
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
90 400
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
103 130
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
2
Intitulé :
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES S.A,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
180 500
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
250 430
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
3
Intitulé :
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA,
23 Boulevard Solférino
35012
RENNES
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
70 670
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
65 690
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
4
Intitulé :
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES S.A,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
27 580
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
45 360
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
5
Intitulé :
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ELUS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES S.A,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 860
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 590
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-014
Lot nº :
6
Intitulé :
ASSURANCE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA,
23 Boulevard Solférino
35012
RENNES
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 570
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,
Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416,
35044,
RENNES,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,
Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416,
35044,
RENNES,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Décembre 2023
