Attribution: Finistère Habitat - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Finistère Habitat
6, Bd du Finistère - CS 33024
Quimper
29334
France
Téléphone: +33 298953725
Courriel: achats@finisterehabitat.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.finisterehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

Douarnenez Habitat
38 rue Maréchal Leclerc
Douarnenez
29100
France
Téléphone: +33 298924501
Courriel: mmoenner@douarnenez-habitat.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douarnenez-habitat.fr/

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office public de l'habitat

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de Finistère Habitat et Douarnenez Habitat

II.1.2) Code CPV principal

66510000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Finistère Habitat et Douarnenez Habitat sont réunis en groupement de commande. Finistère Habitat est coordonnateur du groupement.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1 983 878.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66515000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Responsabilité civile et risques annexes

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Responsabilité civile et risques annexes

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP de chaque lot

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Flotte véhicules et risques annexes

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66514110

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Flotte véhicules et risques annexes

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Responsabilité civile des mandataires sociaux

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Individuelle accident des administrateurs

Lot n°: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66512100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Individuelle accident des administrateurs

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Protection juridique et fonctionnelle

Lot n°: 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66513100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Protection juridique et fonctionnelle

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Accord-cadre construction

Lot n°: 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66513000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02

II.2.4) Description des prestations :

Construction

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - pondération: 55

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont listées à l'article 2 du RC et décrites au CCP

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-576987

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-127
Lot n°: 1
Intitulé:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

DIOT IMMOBILIER
PARIS
France
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

AXA France IARD
NANTERRE
France
Code NUTS: FR10

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 415 324 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-128
Lot n°: 2
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 300 252 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-129
Lot n°: 3
Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES
NIORT
France
Code NUTS: FRI

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 178 244 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-130
Lot n°: 4
Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

SARRE ET MOSELLE
SARREBOURG
57400
France
Code NUTS: FRF33

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

HISCOX
LUXEMBOURG
Luxembourg
Code NUTS: LU

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 13 012 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-131
Lot n°: 5
Intitulé:
Individuelle accident
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

GENERALI ASSURANCES IARD
PARIS
France
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

ACL COURTAGE
SAINT CERE
France
Code NUTS: FRJ

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 084 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-132
Lot n°: 6
Intitulé:
Protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES
NIORT
France
Code NUTS: FRI

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 5 788 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023-133
Lot n°: 7
Intitulé:
Accord-cadre construction
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-12-22

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMABTP
PARIS
France
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 69 174 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

tribunal administratif
Rennes
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2024-01-02

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