1.1 Acheteur
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant de la procédure: 964c1073-f4de-44fa-8fcc-e4f85ab89062
Avis précédent: 842c520f-0f62-4d2c-931f-cfdeb4917cf1-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, DECOUPAGE, APPARIEMENT, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, EXPEDITION DES DOCUMENTS OFFICIELS D'ACCOMPAGNEMENT DES BOVINS (PASSEPORTS / ASDA)
Description: Dans le cadre de leurs missions de service publique confiées d'une part à la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne et mises en oeuvre par son service EdE-CFE et d'autre part à GDS Bretagne, le présent marché a pour objet l'impression, l'appariement, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins - passeports et attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).
Identifiant interne: 1047881
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Comparaison de prix entre les offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: 7 critères sont mesurés et notés conformément au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Offre:
Identifiant de l'offre: -
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1047881
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d'enregistrement: 13003149500018
Adresse postale: 29 RUE MAURICE LE LANNOU
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223482803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAILING EXPRESS
Numéro d'enregistrement: 32097492600026
Adresse postale: 22 RUE DES INDUSTRIES
Ville: SOUPPES SUR LOING
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75b3370b-a7eb-4681-ad10-a6366fbb6823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
