1.1 Acheteur
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES
Description: Le SMICTOM du Chinonais a engagé une démarche de réhabilitation des dix déchèteries, avec des travaux d'ampleur différente selon les sites : - 7 sites avec des travaux conséquents : reconstruction et/ou extension ; - 3 sites avec des travaux de remises aux normes. Le marché comprend : - La fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès par cartes pour les déchèteries du SMICTOM du Chinonais ; - La fourniture et mise en service d'un logiciel compatible avec les logiciels du SMICTOM du Chinonais ; - La formation des agents pour utiliser le système fourni ; - La maintenance des équipements fournis et posés pendant la durée fixée au CCTP.
Identifiant de la procédure: 43dcfb64-25cc-43c1-8149-d0664054dbad
Avis précédent: 09e6fc6d-14e1-4c62-aff6-18fafd9182f7-01
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES
Description: Le SMICTOM du Chinonais a engagé une démarche de réhabilitation des dix déchèteries, avec des travaux d'ampleur différente selon les sites : - 7 sites avec des travaux conséquents : reconstruction et/ou extension ; - 3 sites avec des travaux de remises aux normes. Le marché comprend : - La fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès par cartes pour les déchèteries du SMICTOM du Chinonais ; - La fourniture et mise en service d'un logiciel compatible avec les logiciels du SMICTOM du Chinonais ; - La formation des agents pour utiliser le système fourni ; - La maintenance des équipements fournis et posés pendant la durée fixée au CCTP.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: - TOP n°1 : Logiciel d'exploitation : hébergement externe des données ; - TOP n°2 : Maintenance des équipements : engagement de la collectivité pour une maintenance pendant 2 années supplémentaires ; - TOP n°3 : Site de La Roche-Clermault ; - TOP n°4 : Site de Ports-sur-Vienne ; - TOP n°5 : Site de Rivarennes.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Smictom du Chinonais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché: Smictom du Chinonais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 229 470 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NET VLM
Offre:
Identifiant de l'offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 229 470 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08
Titre: FOURNITURE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES DU SMICTOM DU CHINONAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Smictom du Chinonais
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Numéro d'enregistrement: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d\'Arc
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247932205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NET VLM
Numéro d'enregistrement: 38262477300042
Adresse postale: 20 AVENUE MEDICIS
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0954585975
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be263f9e-82d9-484e-8cc9-c1e8197275f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
