Attribution: Federation Francaise d Equitation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Federation Francaise d Equitation

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestataire Assurance et Partenaire officiel

Description: La Fédération Française d'Equitation recherche un prestataire pour son contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 et couvrant également ses licenciés et ses organes déconcentrés. Le prestataire deviendra également partenaire de la FFE et bénéficiera d'un dispositif de visibilité

Identifiant de la procédure: 9e056a47-b206-48aa-8ea5-3004ce917538

Avis précédent: 630792-2023

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés

Description: Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2025, 2026, 2027 et 2028. Contrats fédération, contrat licenciés, Sportifs de haut niveau, propriétaires d'équidés

Identifiant interne: Assurances FFE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

Options:

Description des options: Assistance juridique et psychologiques des victimes de violences sexuelles dans les limites suivantes : - Assistance juridique dans la limite de 5 000 euros pour les frais et honoraires liés à la procédure sous réserve que l'assuré ne succombe pas à l'action ; - Assistance psychologique : 3 consultations avec un professionnel.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Fédération Française d'Equitation - parc Equestre Fédéral

Ville: LAMOTTE-BEUVRON

Code postal: 41600

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

Informations complémentaires: Service d'assurances pour les licenciés de la FFE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-01+02:00

Durée: 4 YEAR

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de l'offre répartie entre l'assurance FFE, l'assurance Pratiquant, l'assurance SHN et l'assurance RCPE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix de l'offre: 40% Valeur technique: 40% Image de marque : 5% Prix de l'offre de partenariat officiel: 15%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TA d'Orléans,

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federation Francaise d Equitation

Organisation qui signe le marché: Federation Francaise d Equitation

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Partenaire officiel de la FFE 2025, 2026, 2027, 2028

Description: Choix du partenaire officiel de la FFE pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 dans le secteur de l'assurance

Identifiant interne: Partenaire FFE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Fédération Française d'Equitation - parc Equestre Fédéral

Ville: LAMOTTE-BEUVRON

Code postal: 41600

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

Informations complémentaires: Désignation du Partenaire ayant fait la meilleur offre financière à la FFE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-01+01:00

Durée: 4 YEAR

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le montant du partenariat est pris en compte pour l'attribution du lot n°1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Attribution d'office au soumissionnaire le mieux disant sur le lot n°1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TA d'Orléans,

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federation Francaise d Equitation

Organisation qui signe le marché: Federation Francaise d Equitation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 417 000 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: HELMETT

Offre:

Identifiant de l'offre: 939708-Helmett

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: no

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 939708-01

Date de conclusion du marché: 2024-03-30+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Federation Francaise d Equitation

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: HELMETT

Offre:

Identifiant de l'offre: 939708-Helmett

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Sous-traitance: no

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 939708-02

Date de conclusion du marché: 2024-03-30+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Federation Francaise d Equitation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Federation Francaise d Equitation

Numéro d'enregistrement: 34438670100074

Adresse postale: Parc Equestre Fédéral

Ville: Lamotte Beuvron

Code postal: 41600

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

Adresse électronique: appelconcurrence@ffe.com

Téléphone: +33 254944664

Adresse internet: https://www.ffe.com

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TA d'Orléans,

Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie,

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: 02 38 77 59 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: HELMETT

Numéro d'enregistrement: 390 069 201 00056

Ville: PARIS

Code postal: 75011

Pays: France

Adresse électronique: contact@helmett-assurances.com

Téléphone: 01 44 73 46 46

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1c076ee5-ba4b-4a62-861a-00cf0b1c6b38 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-04-02+02:00 14:50:14+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestataire assurance et partenaire officiel

FRANCE: SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCEPRESTATAIRE ASSURANCE ET PARTENAIRE OFFICIEL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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