1.1 Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description: Services d'assurances : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Flotte automobile ; Protection juridique et Protection fonctionnelle.
Identifiant de la procédure: 95d58218-6879-4062-9ee7-ec765a65fd2c
Avis précédent: 30c425ac-9f4a-4d8a-9598-3759ff8e3c1a-01
Identifiant interne: 24AOS12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 24AOS12-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre remise
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 24AOS12-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre remise
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Véhicules à moteur
Description: Assurance véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 24AOS12-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre remise
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: 24AOS12-4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre remise
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 24AOS12-5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE INITIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOS12-1
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PNAS
Nom officiel: AREAS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE INITIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOS12-2
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: REYLENS SPS
Nom officiel: REYLENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE INITIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOS12-4
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE INITIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOS12-5
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Ville: Benfeld
Code postal: 67230
Pays: France
Téléphone: 0388745000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA GE
Numéro d'enregistrement: 37990675301294
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67012
Pays: France
Téléphone: 03880783142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PNAS
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Pays: France
Téléphone: 01532074000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AREAS
Numéro d'enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0140176698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: REYLENS SPS
Numéro d'enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Pays: France
Téléphone: 0248482121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: REYLENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d'enregistrement: 77986088100043
Ville: LYON
Code postal: 69732
Pays: France
Téléphone: 0472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca89b3ad-e97e-4e7c-8cf8-619b40cfdc72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
