Fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers

ATTRIBUTION

CC du Pays de Sainte Odile

Accéder au site acheteur

67210 OBERNAI

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 10/08/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 67 , 68

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC du Pays de Sainte Odile, 36-38 rue du Maréchal Koenig
CS 50085 , 67213, OBERNAI CEDEX, Courriel : farah.meddah@ccpso.com , Code NUTS : FRF11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-paysdesainteodile.fr/
Adresse du profil acheteur : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_935672.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence : 2023 MAF 01

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec
système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets
ménagers

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 460 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928480.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre à émission de bons de commande concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers. Les conteneurs sont prévus pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages recyclables hors verre et la collecte des emballages recyclables en verre.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S086-266105

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 Aout 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ESE France SAS, 42 rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY Code NUTS : FRF11,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 430 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 Aout 2023

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