1.1 Acheteur
Nom officiel: 176 700 052 00010
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème
Identifiant de la procédure: 0d0cee02-3940-4277-ba06-3801f9ce0a1e
Avis précédent: 21822087-2e54-4917-8e4c-9c9bc0c617db-01
Identifiant interne: 24SDA02000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 660 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - BAS-RHIN
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
Identifiant interne: 24SDA02001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - HAUT-RHIN
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
Identifiant interne: 24SDA02002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution
par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l'attribution
par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 176 700 052 00010
Numéro d'enregistrement: 94565114900235
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Profil de l'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1015474.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du marchés aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d'enregistrement: 94565114900300
Ville: COLMAR
Code postal: 68025
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b0dce37-a784-4cd6-8cbf-de7553273fd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
