Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat
Objet du marché : Marché de prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle axe sur des travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés et des parties communes du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Critères d'attributions retenus : Critère n°1 : la pertinence de la démarche d'insertion (sur 10 points) pondéré à 40 % de la note finale.
Critère n°2 : le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (sur 10 points) pondéré à 60 % de la note finale.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Titulaire du marché : Association Quartiers Services
Date d'attribution : 14 juin 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frhttp://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
