1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant de la procédure: db9c0718-ba9e-4bc5-ae45-dbd07fabc545
Avis précédent: 682f30ca-7afa-4b06-a798-1591a41cb4b8-01
Identifiant interne: AOO 1-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR NORD
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Valeur fixe (total): 0,65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR CENTRE
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Valeur fixe (total): 0,65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
Valeur fixe (total): 0,35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B - SECTEUR SUD
Description: Exploitation des services de transports publics réguliers à titre principalement scolaire ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels roulants nécessaires à l'exploitation ; Mise à disposition, maintenance et renouvellement des matériels et biens immobiliers nécessaires à l'exploitation des services à la maintenance et au remisage des véhicules roulants.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 65%
Valeur fixe (total): 0,65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 35% Qualité des équipements de confort usager ; Procédure de maintenance des véhicules ; Politique de recrutement et de GRH ; Qualité des mesures prises pour assurer la continuité de service.
Valeur fixe (total): 0,35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 512 585,92 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LORRAINE CARS GERON
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 780 310,44 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO 01/2024 LOT 1
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: TRANSDEV GRAND EST
Nom officiel: SADAP
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 461 063,28 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO 01/2024 LOT 2
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMA FINANCEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 271 212,2 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO 01/2024 LOT 3
Titre: Exploitation de services de transport scolaire sur le ressort territorial du ST2B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du bassin de Briey
Numéro d'enregistrement: 20004184600037
Adresse postale: 2 rue Maréchal Foch Briey
Ville: VAL DE BRIEY
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction, à l'attention d'Arnaud PINNA
Téléphone: +33 382229490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carriere
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS LORRAINE CARS GERON
Numéro d'enregistrement: 30853134200019
Adresse postale: Chez TransArc Rue Bercaille BP119
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MARTIN
Téléphone: 0384860777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 49249735900116
Adresse postale: 92C rue des Généraux Altmayer
Ville: SAINT-AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Stéphane ANTON
Téléphone: 0387752662
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SADAP
Numéro d'enregistrement: 33212724000197
Adresse postale: 10 rue Lydie Riès
Ville: LONGEVILLE EN BARROIS
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: François PIOT
Téléphone: 0329941586
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DMA FINANCEMENT
Numéro d'enregistrement: 44142493400038
Adresse postale: Rue de Blenod BP102
Ville: MAIDIERES
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jonathan MARGOUET
Téléphone: 0383811134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 167e09dd-05d5-48bb-b9dd-9359626c9580 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
