Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les différents points de comptage et d'estimation de l'OPH de la Meuse

Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de Comptage et Estimation de l'OPH de la Meuse.

Identifiant de la procédure: d6140afc-861a-4df3-bc23-fbf80a6307b1

Avis précédent: 5e9329a8-5a80-4d67-b69d-01d42bed1aff-01

Identifiant interne: 2024-0006

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les différents points de comptage et d'estimation de l'OPH de la Meuse

Identifiant interne: 2024-0006

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 29/04/2024

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint. En raison de paramétrages inadaptés des formulaires E-forms, nous tenons à préciser les éléments suivants: Les 5 entreprises désignées sont attributaires de l'accord-cadre (et non pas co-attributaires au sein d'un groupement d'opérateurs économiques). En conséquence, aucune des 5 entreprises n'est mandataire de groupement pour cette consultation. Les 5 entreprises seront remis en concurrence à la survenance des besoins.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère "Prix" est pondéré à 5%. Pour la comparaison des offres des candidats, la valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l'annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet "Base Prix Fixe 12 mois" de l'annexe financière.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 95%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Relation clientèle (20%) / 2) Facturation (25%) / Site internet (25%) / Services spécifiques (25%).

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: ***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. ***RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 458 184 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: TOTAL ENERGIES

Nom officiel: EDF ENGIE REGIONGAZ GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l'offre: Les 5 attributaires sont titulaires de l'accord-cadre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-0006

Date de conclusion du marché: 29/04/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 16 rue André Theuriet

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_993812.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY Cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TOTAL ENERGIES

Numéro d'enregistrement: 44239544800057

Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand

Ville: PARIS

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: totalenergies@depot-ao.fr

Téléphone: 0185730453

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel: EDF

Numéro d'enregistrement: 55208131766522

Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm TSA 70002

Ville: NANCY cedex

Code postal: 54005

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: edf-marchespublics-nrd@edf.fr

Téléphone: 0661217583

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel: ENGIE

Numéro d'enregistrement: 54210765113030

Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149

Ville: SAINT-HERBELAIN

Code postal: 44801

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com

Téléphone: 0387184823

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel: REGIONGAZ

Numéro d'enregistrement: 50965144400069

Adresse postale: 17 quai du Maroc

Ville: HUNINGUE

Code postal: 68330

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Adresse électronique: commercial@regiongaz.fr

Téléphone: 0389899878

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Numéro d'enregistrement: 50294147900011

Adresse postale: 6 place Ravezies

Ville: BORDEAUX cedex

Code postal: 33075

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr

Téléphone: 0556794047

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2f287dcf-9c7e-40f1-baad-812257a8cd08 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les différents points de comptage et d'estimation de l'oph de la meuse

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0010

8.1 ORG-0011

8.1 ORG-0012

8.1 ORG-0013

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les différents points de comptage et d'estimation de l'oph de la meuse

FRANCE: GAZ NATURELFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION DE L'OPH DE LA MEUSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0010

8.1 ORG-0011

8.1 ORG-0012

8.1 ORG-0013

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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