1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx
Description: L'objet du marché est d'exécuter un programme d'étude afin de : - Déterminer les capacités des 9 ressources et leur adéquation avec les besoins ; - De connaître l'état des ouvrages et d'établir un programme de travaux pour assurer la capacité de production et la pérennité des ouvrages aux débits d'exploitation envisagés ; - D'évaluer les incidences des prélèvements supplémentaires sur la ressource.
Identifiant de la procédure: 68a75961-c0cf-4059-83c0-95d189b4ca21
Avis précédent: 0cb47e02-dd2b-4e16-b796-8e046c8b3164-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx
Description: Cf RC
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Conformément aux articles R.2185-1 du code de la commande publique et pour des raisons économiques, il a été décidé de déclarer la procédure de consultation sans suite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Numéro d'enregistrement: 25550234600018
Adresse postale: Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Ville: Gondrecourt-le-Chateau
Code postal: 55215
Pays: France
Téléphone: +33 329896338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4cb47f7d-1c83-4316-9c17-1286b178d417 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
