Avis précédent Avis suivant

Marché de prestations de service pour la collecte des pav : verre et papier

ATTRIBUTION

Cté de Communes de l'Arc Mosellan

57920 BUDING

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 18/12/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 57

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté de Communes de l'Arc Mosellan, 8 rue du Moulin , 57920, BUDING, Courriel : contact@arcmosellan.fr , Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.arcmosellan.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Communauté de Communes

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de service pour la collecte des PAV : Verre et papier

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre et papier.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 297 300 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : VERRE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Verre
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : PAPIER.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la collecte des PAV : Papier
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S193-602462

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : AM2023-28
Lot nº : LOT 1
Intitulé : VERRE

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

MINERIS, 17 RUE PAUL SAIN 84000 AVIGNON Code NUTS : FRL06,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 230 475 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : AM2023-29
Lot nº : LOT 2
Intitulé : VERRE

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CITRAVAL, CHEMIN DE RAMONVILLE 57120 ROMBAS Code NUTS : FRF3,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 66 825 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Décembre 2023

Avis à proximité :

Mairie de Sarrebourg

TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2027

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00

Mairie de Bousse

Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public à bousse

Date limite de dépôt :
12/12/2024 à 11h00

Mairie de Knutange

Marché de travaux pour la construction d'un multi–équipement à knutange - relance lot n°13 : equipement de l'office

Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 11h00

Commune de Macheren

Accord-cadre à bons de commande pour la modernisation de l'éclairage public communal à macheren

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 11h00

Com com de Freyming-Merlebach

Marché de prestations d'entretien de nettoyage, d'entretien de la vitrerie et des fournitures associées de l'hôtel communautaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028

Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 11h00

Commune de Behren-lès-Forbach

Fourniture, installation et maintenance du système informatique de la ville de Behren-lès-Forbach

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 12h00

Mairie de Hombourg-Haut

DÉconstruction des anciens garages et ateliers municipaux rue du chemin de fer

Date limite de dépôt :
05/12/2024 à 14h00

Mairie de Chanville

construction d'une mairie

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

Mairie de Hellimer

Travaux connexes à l'aménagement foncier de hellimer

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00

SME de la Vallée de la Rose

Travaux d'amélioration du rendement du réseau d'eau potable rue principale à munster

Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 10h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire