1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour la Ville de Marcq-en-Baroeul
Description: Fourniture de mobilier scolaire pour la Ville de Marcq-en-Baroeul
Identifiant de la procédure: 62ad5e81-de13-44ba-98c7-99dc257471e0
Avis précédent: f408632d-d580-4275-882e-fb9b329d0c64-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire
Description: Mobilier scolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Marcq-en-Baroeul
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée maximum de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises) ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. La reconduction sera expresse, selon les modalités du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Optimisation du délai d'intervention
Description: Optimisation du délai d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité du service après-vente
Description: Qualité du service après-vente (extension de la garantie, reprise du matériel défectueux , garanties proposées sur les différentes parties du matériel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Processus de livraison, moyens technique et humains
Description: Processus de livraison, moyens techniques et humains
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la démarche environnementale
Description: Pertinence de la démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché: Commune de Marcq En Baroeul
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier restauration scolaire
Description: Mobilier restauration scolaire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée maximum de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises) ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. La reconduction sera expresse, selon les modalités du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Marcq-en-Baroeul
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Optimisation du délai d'intervention
Description: Optimisation du délai d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Qualité du service après-vente (extension de la garantie, reprise du matériel défectueux , garanties proposées sur les différentes parties du matériel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Processus de livraison, moyens techniques et humains
Description: Processus de livraison, moyens techniques et humains
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la démarche environnementale
Description: Pertinence de la démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché: Commune de Marcq En Baroeul
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DPC
Offre:
Identifiant de l'offre: 24AO17-1-SAS DPC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO17-1
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 11-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Marcq En Baroeul
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOA SARL
Offre:
Identifiant de l'offre: 24AO17-2-BAO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AO17-2
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 11-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Marcq En Baroeul
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d'enregistrement: 21590378200013
Adresse postale: hôtel de ville 103 avenue Foch
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320454580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BOA SARL
Numéro d'enregistrement: 52245649000013
Ville: Roncq
Code postal: 59223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS DPC
Numéro d'enregistrement: 383 653 938 000 27
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02a46aef-3ab9-4909-9930-04f0f4b89e99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
