1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et d'enveloppes.
Description: L'accord-cadre, ayant pour objet la fourniture et la livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et d'enveloppes, est passé en groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Tourcoing et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Tourcoing. Le mandataire du groupement est la Ville de Tourcoing.
Identifiant de la procédure: 761006a9-1ac5-425d-9471-ec2d3798f0f9
Avis précédent: 4b36e155-0686-42be-b0f2-48384949986b-01
Identifiant interne: 24.032 à 24.037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Papier de reprographie permanent blanc A4-A3 aux normes environnementales
Description: Ce lot concerne la Ville et le CCAS de Tourcoing
Identifiant interne: 24.032
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Papier de reprographie couleur A4-A3 aux normes environnementales
Description: Ce lot concerne la Ville et le CCAS de Tourcoing
Identifiant interne: 24.033
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Papier numérique et offset preprint pour presse numérique (différents grammages et formats)
Description: Ce lot concerne uniquement la Ville de Tourcoing.
Identifiant interne: 24.034
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Impression couleur têtes de lettres sur papier offset
Description: Ce lot concerne la Ville et le CCAS de Tourcoing
Identifiant interne: 24.035
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Enveloppes mécanisables recyclées avec impression personnalisée noir et blanc
Description: Ce lot concerne la Ville et le CCAS de Tourcoing.
Identifiant interne: 24.036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Enveloppes pour cartes électorales
Description: Ce lot concerne uniquement la Ville de Tourcoing.
Identifiant interne: 24.037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Plusieurs lieux sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200) et un site sur Neuville-en-Ferrain (59960).
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les reconductions sont tacites pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions sont soumises aux mêmes montants que pour la période initiale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il sera apprécié au regard des échantillons remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Il sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA France
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.032-INAPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.032
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA France
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.033-INAPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.033
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA France
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.034-INAPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.034
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEDI EQUIPEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.035-SEDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.035
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 24.036-CEPAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.036
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEDI EQUIPEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 24037-SEDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.037
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victore Hassebroucq
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement: 26590599200011
Adresse postale: 26 rue de la Bienfaisance
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320113434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: INAPA France
Numéro d'enregistrement: 33044098300055
Ville: CORBEIL ESSONNES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAS SEDI EQUIPEMENT
Numéro d'enregistrement: 39068118700014
Ville: UZES
Code postal: 30702
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Numéro d'enregistrement: 41317505000058
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0930bb5c-ebe2-49d2-b685-1a81cb5fab05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
