1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Commissaire de Justice
Description: Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice.
Identifiant de la procédure: e7e33feb-f02f-42ec-a73d-d8deb3e1fbe7
Avis précédent: 15d62b03-b2e0-4023-bac9-651d440ca4ee-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Description: Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Identifiant interne: 2024.0007.01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Selon un mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Description: Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Identifiant interne: 2024.0007.02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: selon mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Description: Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Identifiant interne: 2024.0007.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: analyse du BPU selon DQE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Nom officiel: DELTA HUISSIER BEAUVAIS DELTA HUISSIER IDF
Offre:
Identifiant de l'offre: 739716
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0007.01
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETUDE LTV
Offre:
Identifiant de l'offre: 590866
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0007.02
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JURICOM
Offre:
Identifiant de l'offre: 923190
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0007.03
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17800111100073
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Numéro d'enregistrement: 81797041100010
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DELTA HUISSIER BEAUVAIS
Numéro d'enregistrement: 44463785400027
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DELTA HUISSIER IDF
Numéro d'enregistrement: 90938760700015
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETUDE LTV
Numéro d'enregistrement: 82899907800011
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: JURICOM
Numéro d'enregistrement: 87757319600012
Ville: compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a52324a-b79b-481e-ba9a-a93475412778 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
