Fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du clermontois op310

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Identifiant de la procédure: 1abd52a8-9c1e-449a-98cf-e887e2eeed18
Avis précédent: f776aaad-229d-462b-8826-905f9fbcc9cb-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Atelier relais - rue Antoine Lavoisier - Fitz James
Ville: Fitz James
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Réglement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Clermontois
 
6. Résultats
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France
Adresse électronique: achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 18a72c0e-052c-447a-a075-4e6303355def - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/07/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication