Fourniture de carburants

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants
Description: Fourniture de carburants
Identifiant de la procédure: 61259f36-b1e9-45b5-afb5-159a9a60b27f
Avis précédent: 3e5c40df-5245-42c5-9d32-25ca14a5d425-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134231 Biodiesel (B20)
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 485 rue des sources
Ville: BREUIL LE VERT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143 rue des sables
Ville: Breuil le sec
Code postal: 60840
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 328 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de biodiesel 30
Description: Fourniture de biodiesel 30
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : 1) Prix des prestations : Pondération 80 2) Valeur technique : Pondération 20 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Description: Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 235 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : 1) Prix des prestations : Pondération 80 2) Valeur technique : Pondération 20 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Clermontois
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Clermontois
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de super sans plomb 95
Description: Fourniture de super sans plomb 95
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : 1) Prix des prestations : Pondération 80 2) Valeur technique : Pondération 20 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de gasoil non routier
Description: Fourniture de gasoil non routier
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Ville: Breuil le vert
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Déchèterie de breuil le sec 143 rue des sables
Ville: Breuil le sec
Code postal: 60840
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : 1) Prix des prestations : Pondération 80 2) Valeur technique : Pondération 20 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Clermontois
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Clermontois
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 968 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 940 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAIPOL
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 4 : Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2024
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Clermontois
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAMPUS ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre CAMPUS ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3 : Founiture de gazoil non routier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Clermontois
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: CLERMONT
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAIPOL
Numéro d'enregistrement: 388021156000463
Adresse postale: 11-13 rue de Monceau
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@oleo100.com
Téléphone: 0178148031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CAMPUS ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 72080134900468
Adresse postale: Zac de la Justice 5 rue de la Mare Poissy
Ville: VILLERON
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: valerie@campusidf.com
Téléphone: 0134477070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours