Création d'un réseau de collecte des eaux usées, sécurisation du réseau d'eau potable et renforcement du réseau d'eaux pluviales à etouy op 1150

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un réseau de collecte des eaux usées, sécurisation du réseau d'eau potable et renforcement du réseau d'eaux pluviales à Etouy op 1150
Description: Création d'un réseau de collecte des eaux usées, sécurisation du réseau d'eau potable et renforcement du réseau d'eaux pluviales à Etouy op 1150
Identifiant de la procédure: cf11ab23-f5bb-41e8-8f7f-02d1b641f8fb
Avis précédent: f849fa88-0cf2-4e96-8b62-21d1ac91a106-01
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes
Ville: Etouy et Ronquerolles
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Station de refoulement
Description: Station de refoulement
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes
Ville: Etouy et Ronquerolles
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Cette consultation prévoit l'intégration d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du Clermontois
Organisation chargée des procédures de recours: CC du Clermontois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CC du Clermontois
Organisation qui signe le marché: CC du Clermontois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Réseaux gravitaires EU, EP et AEP
Description: Réseaux gravitaires EU, EP et AEP
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes
Ville: Etouy et Ronquerolles
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Cette consultation prévoit l'intégration d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CC du Clermontois
Organisation qui signe le marché: CC du Clermontois
 
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 639 851,75 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 321 469,6 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC du Clermontois
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 318 382,15 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LHOTELLIER EAU - HYDRA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre LHOTELLIER EAU - HYDRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC du Clermontois
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LHOTELLIER EAU - HYDRA
Numéro d'enregistrement: 45257894100059
Adresse postale: ZI rue du Manoir CS 80078
Ville: BLANGY SUR BRESLE
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: etudes-hydra@lhotellier.fr
Téléphone: 0232974261
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Numéro d'enregistrement: 40209626700297
Adresse postale: RN 17 - La Gare BP 11
Ville: ESTREES SAINT DENIS
Code postal: 60190
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: eiffage-route-oise@eiffage.com
Téléphone: 0344413066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c256898c-db36-4da4-8cdb-fda01214e254 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2024 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication