Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires - 2024-2025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont

Objet du marché : Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires - 2024-2025
Pour les scolaires, ce calendrier s'étend hors congés scolaires et jours fériés, sauf indications ministérielles non connues à ce jour. Les plannings annuels des rotations sont présentés en annexes du cahier des charges.

Le nombre par classe inscrit intègre les accompagnateurs sur la base de la réglementation en vigueur :
- Classe maternelle : 1 accompagnateur pour 8 enfants, avec un minimum de 2 accompagnateurs,
- Classe de primaire : 1 accompagnateur pour 15 enfants avec un minimum de 2 accompagnateurs.

Les créneaux horaires doivent être strictement respectés, à charge pour l'entreprise de prévoir le temps de chargement et de transport pour le retour. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
La référence des normes applicables figure dans l'annexe technique.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Critères d'attributions retenus : 1-Prix des prestations : 90 %
2-Présentation d'une fiche de suivi des prestations + mémoire explicatif : 10 %

Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Attribution du lot : Lot 1 : Transport des élèves vers le Centre aquatique « La Piscine »
Titulaire du lot : TRANSDEV PICARDIE
Date d'attribution : 19 août 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 38 678,60 euro(s) HT

Attribution du lot : Lot 2 : Transport des élèves vers la salle de sport Michel Monard
Titulaire du lot : TRANSDEV PICARDIE
Date d'attribution : 19 août 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 19 209,30 euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique telerecords citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024