Mission relative à la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau 2 concernant les travaux sur la commune de etouy (60), relatifs à :- la création du réseau public de collecte des eaux usées.- la sécurisation de l'alimentation en adduction eau potable.- le renforcement du réseau d'eaux pluviales.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont

Objet du marché : Mission relative à la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau 2 concernant les travaux sur la commune de Etouy (60), relatifs à :
- La création du réseau public de collecte des eaux usées.
- La sécurisation de l'alimentation en adduction eau potable.
- Le renforcement du réseau d'eaux pluviales.
Critères d'attributions retenus : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Méthodologie 30.0
2.2-Organisation et moyens humains 15.0
2.3-Planning prévisionnel 15.0
Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Création d'un réseau de collecte des eaux usées, sécurisation du réseau d'eau potable et renforcement du réseau d'eaux pluviales à Etouy Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Titulaire du marché : BECS
Date d'attribution : 10 septembre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 27033.75

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
9.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024