Mission de maîtrise d'oeuvre - aménagement d'une continuité piétonne et cyclable sur la rd 931 entre clermont et agnetz

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont

Objet du marché : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre, de conception et de suivi de travaux à réaliser pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois, Maître d'ouvrage de l'opération pour :
- aménagement d'une continuité piétonne et cyclable sur la RD 931
- communes de Clermont et Agnetz

Lieu(x) d'exécution :
RD 931 Communes de Clermont (rue Gambetta) et Agnetz (rue Guillaume Siméon de la Rocque)
60600 Clermont - Agnetz
Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères d'attributions retenus : Conformément au règlement de la consultation
Critère valeur technique : 40 %
Critère prix : 60 %

Attribution du lot : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Titulaire du lot : AREA
Date d'attribution : 22 octobre 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 19150 euro(s)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024