Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté
de communes du Clermontois
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Schéma
directeur eau potable
Description: Le
présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A
noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de
Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au
territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un
schéma directeur est un outil de programmation et de gestion permettant d'avoir
une vision globale et actualisée d'un service d'alimentation en eau potable
afin de réaliser des travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux
problématiques d'un territoire. Les objectifs d'un tel schéma sont notamment
d'améliorer le rendement du réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier
et sécuriser l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de
l'eau. Les actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront
hiérarchisées dans un programme pluriannuel.
Identifiant
de la procédure: 5c423391-7d61-463b-b3bb-204d302fbc93
Avis
précédent: f4466e4a-85ea-4166-b620-0a50f4a98903-02
Identifiant
interne: 2024-34
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Schéma
directeur eau potable
Description: Schéma
directeur eau potable
Identifiant
interne: 2024-34
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 04/03/2025
Date de fin
de durée: 04/03/2027
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
%
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Conformément au règlement de la consultation qualité : 60 % prix
: 40 %
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du
code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu
aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS -
Organisation
chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS -
Informations
relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du
code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu
aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Communauté de communes du Clermontois -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de
communes du Clermontois -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF AMIENS -
Organisation
qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 72 400 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGETI
INGENIERIE INFRA
Offre:
Identifiant
de l'offre: SOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 72 400 Euro
L'offre a été
classée: oui
Place sur la
liste des lauréats: 1
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: SOGETI INGENIERIE INFRA
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de
conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation
qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté
de communes du Clermontois
Numéro
d'enregistrement: 24600037600078
Adresse
postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro
d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision
pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOGETI
INGENIERIE INFRA
Numéro
d'enregistrement: 82370204800013
Ville: BOIS
GUILLAUME
Code postal: 76230
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil@sogeti-ingenierie.fr
Téléphone: 0235594939
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0002
Le lauréat
est coté sur un marché réglementé
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 480441b6-4d5e-42c8-8b6f-f2dd8580f6a9 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 05/03/2025 10:37 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
