Assurance statutaire pour le personnel de la communauté de communes du clermontois affilié à la cnracl

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Description: Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Identifiant de la procédure: d06b42ca-4051-43ea-b1f7-ad4f17c7e1b5
Avis précédent: e2ff7076-5c90-4083-a65c-d0200345d4ae-03
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Description: Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
 
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 144 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l'offre: WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 276 144 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: WILLIS TOWERS WATSON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Clermontois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d'enregistrement: 31124863700804
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: www.fr.ao.collocs@wtwco.com
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Adresse internet: www.achats@pays-clermontois.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62e66836-6ad8-4763-b157-7f63b4c6dc8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 13:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication