Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville
de Senlis
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché
de service d'assurances
Description: Marché
de service d'assurances
Identifiant
de la procédure: f0115556-14aa-48ae-b710-818b90733866
Avis
précédent: 1c3a6e4f-09b3-425d-9e1c-a143015fd970-01
Identifiant
interne: 2024/55
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure: Durée du marché: le contrat prend effet
le 01/01/2025 à 00h00, date de fin de marché le 31/12/209 à 24h00, échéance
principale: 1er janvier. Il est conclu pour une durée initiale d'un an
reconductible 4 fois.
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents
et maladie
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance
responsabilité civile
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules
à moteur
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance
responsabilité civile
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 940 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Risques
statutaires
Description: Marché
de service d'assurances-Lot 1 : Risques statutaires
Identifiant
interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur
financière
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion
et suivi des sinistres
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Ville de Senlis - Tribunal
Administratif de Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Senlis -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de
Senlis -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de
Senlis - Tribunal Administratif de Amiens
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurances
des responsabilités
Description: Marché
de service d'assurances- Lot 2 : Assurances des responsabilités
Identifiant
interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité
civile
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: valeur
financière
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion
et suivi des sinistres
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Ville de Senlis - Tribunal
Administratif de Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Senlis -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de
Senlis -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de
Senlis - Tribunal Administratif de Amiens
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte
automobile et accessoires
Description: Marché
de service d'assurances-Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
Identifiant
interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à
moteur
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: valeur
financière
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion
et suivi des sinistres
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Ville de Senlis - Tribunal
Administratif de Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Senlis -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de
Senlis -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de
Senlis - Tribunal Administratif de Amiens
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0007
Titre: Protection
juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: Marché
de service d'assurances- Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense
pénale des agents et des élus
Identifiant
interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à
moteur
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: valeur
financière
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion
et suivi des sinistres
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Ville de Senlis - Tribunal
Administratif de Amiens
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Senlis -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de
Senlis -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de
Senlis - Tribunal Administratif de Amiens
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0009
Titre: Tous
risques expositions
Description: Marché
de service d'assurances-Lot 5 : Tous risques expositions
Identifiant
interne: lot 5
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à
moteur
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: valeur
financière
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gestion
et suivi des sinistres
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions
du marché public
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue
à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la
décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé
suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du
Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un
délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Ville de Senlis - Tribunal
Administratif de Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique, en application des dispositions
des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice
administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant
fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice
administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension
prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en
référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les
actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de
pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter
de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du
contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable
à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Senlis -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de
Senlis -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de
Senlis - Tribunal Administratif de Amiens
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
6. Résultats
Valeur de
tous les contrats attribués dans cet avis: 192 648 Euro
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la
partie appelante: WILLIS TOWERS WATSON ET GROUPAMA
Chef de file
du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE TOUR HEKLA
Nom officiel: GROUPAMA
PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON-LOT 1
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de
l'offre: 27 788 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 1
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la
partie appelante: SARRE ET MOSELLE ET HISCOX FRANCE
Chef de file
du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: HISCOX
SA-HISCOX FRANCE
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE-LOT 5
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de
l'offre: 4 712 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 5
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE SMACL-LOT 4
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de
l'offre: 2 045 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT4
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 01/01/2025
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE SMACL-LOT 3
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de
l'offre: 58 131 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LO3
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat
Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un
lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations
sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant
de l'offre: OFFRE SMACL-LOT 2
Identifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de
l'offre: 100 000 Euro
Informations
relatives au marché:
Identifiant
du marché: LOT 2
Date à
laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de
conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation
qui signe le marché: Ville de Senlis
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou
demandes de participation reçues:
Type de
soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre
d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville
de Senlis
Numéro
d'enregistrement: 21600603100019
Département: Oise
Adresse
postale: Hôtel de ville 3 place Henri IV
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de
contact: Ville de Senlis
Adresse
électronique:
service.marches@ville-senlis.fr
Téléphone: 0344530080
Adresse
internet:
https://www.ville-senlis.fr/
Profil de
l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points
de contact:
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Amiens
Département: 14,
rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01
Adresse
internet:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: HISCOX
SA-HISCOX FRANCE
Numéro
d'enregistrement: 83354698900025
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARRE
ET MOSELLE
Numéro
d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision
pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de
groupe
Lauréat de
ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro
d'enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision
pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0007 LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA
PARIS VAL DE LOIRE
Numéro
d'enregistrement: 38228526000966
Ville: ANTONY
Code postal: 92184
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: WILLIS
TOWERS WATSON FRANCE TOUR HEKLA
Numéro
d'enregistrement: 31124863701208
Ville: LA
DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de
groupe
Lauréat de
ces lots: LOT-0001
11. Informations
relatives à l'avis
11.1 Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 11aae3a3-b7c2-4d6d-b5a5-50a45dee6e46 - 01
Type de
formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis
d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 05/02/2025 15:02 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations
relatives à la publication
