1.1 Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD
Description: Marché de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure: abbd1e09-b4c4-4642-9368-12dc2bd1e244
Avis précédent: 2d841e5b-0d45-430c-83a6-2d4c56d385d6-01
Identifiant interne: 2024-AO-04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries du SYMEVAD
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et du montant total du DQE (estimatif non contractuel) Pour la prestation de traitement des bennes, sera ajouté le coût du transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries concernées. Ce coût de transport est issu des marchés en cours pour le transport des bennes. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Identifiant interne: 2024-AO-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité: 900 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et du montant total du DQE (estimatif non contractuel) Pour la prestation de traitement des bennes, sera ajouté le coût du transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du site de traitement ou centre de transfert par rapport aux déchèteries concernées. Ce coût de transport est issu des marchés en cours pour le transport des bennes. = 70 points Calcul indiqué dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Au regard des sous-critères suivants : - 10 points : Présentation du site de traitement et du process - 10 points : Détails de l'organisation décrite dans le mémoire technique - 5 points : Détails du type de contenants fournis - 5 points : Modalités de formation du personnel de déchèteries = 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: -
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Symevad -
Organisation qui signe le marché: Symevad
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 412 025 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 412 025,76 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARF
Offre:
Identifiant de l'offre: 1050262
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-04
Titre: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries du SYMEVAD
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Symevad
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d'enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARF
Numéro d'enregistrement: 32899936200069
Adresse postale: 22, rue Jean Messager
Ville: SAINT REMY DU NORD
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cb2e95e-c2a4-4e5b-b955-4622b7b17e10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
