Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
PARC DEPARTEMENTAL OLHAIN,
1 RUE DE REBREUVE ,
62620,
MAISNIL LES RUITZ,
Téléphone : (+33) 3 21 27 91 79,
Courriel :
gestion@parcdolhain.fr ,
Code NUTS : FRE12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public d'assurances Parc départemental d' Olhain
Numéro de référence :
MAPA / ASSURANCES 2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Parc Départemental d'Olhain est un écrin de verdure de 470 ha dont 300 ha sont gérés par l'ONF. Ce lieu public populaire est particulièrement ancré territorialement : 70 % des visiteurs sont originaires du Pas-de-Calais (familles, établissements scolaires, associations sportives, collectivités, entreprises...) et pour une grande majorité du Pôle Métropolitain de l'Artois (650 000 hab. soit 45% de la population départementale). Avec 725 000 visiteurs par an, le Parc d'Olhain occupe en termes de fréquentation le 2ème rang régional. Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances. Le Parc Départemental d' Olhain a décidé de lancer un appel d'offres. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de Parc Départemental d' Olhain.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
40 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
Code CPV principal : 66515411.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|||
Lieu principal d'exécution : Parc départemental d' Olhain 1 Rue de Rebreuve 62620 Maisnil les ruitz
II.2.4) Description des prestations : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|||
Lieu principal d'exécution : Parc départemental d' Olhain1 Rue de Rebreuve 62620 Maisnil les ruitz
II.2.4) Description des prestations : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles )
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurances automobiles et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|||
Lieu principal d'exécution : Parc départemental d' Olhain1 Rue de Rebreuve 62620 Maisnil les ruitz
II.2.4) Description des prestations : Assurances Automobiles et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Risque Cyber.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|||
Lieu principal d'exécution : Parc départemental d' Olhain1 Rue de Rebreuve 62620 Maisnil les ruitz
II.2.4) Description des prestations : Assurances Automobiles et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S183-568461
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MAPA/ASSUANCES 2023
Lot nº :
1
Intitulé :
Dommage aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCE SA,
141 Avenue salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 361
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MAPA/ASSUANCES 2023
Lot nº :
2
Intitulé :
Responsabilité civile
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCE SA,
141 Avenue salvador Allende
73031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 207
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MAPA/ASSUANCES 2023
Lot nº :
3
Intitulé :
Flotte automobile
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCE SA,
141 Avenue salvador Allende
73031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
10 298
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
MAPA/ASSUANCES 2023
Lot nº :
4
Intitulé :
Risques Cyber
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE,
83 Rue aux Arènes
57000
METZ
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 546
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,
5 RUE Geoffroy Saint Hilaire CS 62039,
59000,
LILLE,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif des litiges aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67,
Courriel :
ccir@parisidf.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Décembre 2023
