Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIOM de la Vallée de Chevreuse,
Numéro national d'identification : 20006232100019,
CD 118 ,
Point(s) de contact : Service des marchés publics,
91978,
Courtaboeuf cedex,
Téléphone : (+33) 1 64 53 30 02,
Courriel :
marchespublics@siom.fr ,
Code NUTS : FR104
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence :
22.020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (MGP) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (CCP) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
68 504 538 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000.
Code CPV principal : 45259900.
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex
II.2.4) Description des prestations : Le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'UVE et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'UVE.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. part d'execution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou des artisans / Pondération : 2
2. valeur technique / Pondération : 58
Coût :
1. conditions économiques, financières et juridiques / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du MGP.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S220-633237
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22.020
Lot nº :
1
Intitulé :
Marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GENERIS,
Numéro national d'identification : 41030348100304,
Le Vermont - 28 boulevars Pesaro - TSA 67779
92739
Nanterre cedex
Code NUTS : FR104,
Le titulaire est une PME : oui
Atelier Aconcept,
Numéro national d'identification : 43762827400049,
14 rue Père André Jarlan
91000
Evry-Courcouronnes
Code NUTS : FR104,
courriel : candidatures@atelierconcept.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
60 815 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
68 504 538
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le MGP (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux PME/artisans)
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de Monsieur Le Président du SIOM, sur demande écrite adressée au Président du Siom de la Vallée de Chevreuse, Service des marchés publics, Chemin départemental 118, 91140 Villejust
Horaires de consultation : 9h-12h /13h-17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Versailles,
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc,
75911,
Paris cedex 15,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Fax : (+33) 1 82 52 42 95,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet
http://www.telerecours.fr/..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Décembre 2023
